Mentions Légales

1. Éditeur de l'Application

Nom de l'application : BOB – Borrow & Back

Raison sociale : BOB BORROW & BACK

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Adresse du siège social : 52 Chemin de la Closerie des Lilas (VC 217), 83500 La Seyne-sur-Mer, France

Numéro de téléphone : +33 6 25 48 29 33

Adresse e-mail : contact@bobapp.fr

RCS : 940 267 057 R.C.S. Toulon

Numéro SIRET : 940 267 057 00014

Capital social : 10 000,00 €

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94 940267057

Directeur de la publication : Jean-Charles Meilland

2. Hébergement

Hébergeur : OVHcloud

Raison sociale : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07

Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application BOB – Borrow & Back (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Ce contenu est la propriété exclusive de la société BOB BORROW & BACK, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de l'application est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions, etc.) mais accordent à BOB BORROW & BACK une licence d'utilisation non exclusive et gratuite dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute contrefaçon est passible de sanctions pénales.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés), BOB BORROW & BACK s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement : BOB BORROW & BACK – 52 Chemin de la Closerie des Lilas (VC 217), 83500 La Seyne-sur-Mer, France

Finalité des traitements : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l'application, la gestion des comptes utilisateurs et l'amélioration des services.

Droits des utilisateurs : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@bobapp.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Charles Meilland – contact@bobapp.fr

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Consultez notre politique de confidentialité complète : Politique de confidentialité

5. Cookies

L'application peut utiliser des cookies conformément à la directive européenne 2009/136/CE et aux recommandations de la CNIL. L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite et peut les accepter ou les refuser.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application ne requièrent pas de consentement. Les cookies analytiques et de mesure d'audience sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

6. Limitation de Responsabilité

BOB BORROW & BACK met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur l'application, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défaillances techniques.

L'éditeur fournit uniquement un cadre technique de gestion des prêts entre particuliers. BOB BORROW & BACK ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, des pertes de données ou des litiges survenant entre utilisateurs.

Tout abus, comportement frauduleux ou contraire aux conditions générales d'utilisation pourra entraîner la suspension immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon (Var), conformément aux règles de procédure en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

8. Intelligence Artificielle

L'Application utilise des services d'intelligence artificielle fournis par Mistral AI, société française basée à Paris.

Fournisseur : Mistral AI SAS

Adresse : 15 rue des Halles, 75001 Paris, France

Site web : https://mistral.ai

Les données traitées par l'IA sont soumises aux mêmes garanties de protection que celles décrites dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

9. Crédits

Conception et développement : BOB BORROW & BACK

Hébergement : OVHcloud (OVH SAS – Roubaix, France)

Intelligence artificielle : Mistral AI (Paris, France)