Conditions Générales d'Utilisation de l'application BOB (Borrow and Back)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et du site web BOB – Borrow & Back (ci-après « l'Application »), éditée par la société BOB BORROW & BACK, SAS au capital de 10 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 940 267 057, dont le siège social est situé au 52 Chemin de la Closerie des Lilas (VC 217), 83500 La Seyne-sur-Mer, France.

Les présentes CGU sont établies conformément aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation et de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application BOB, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU ainsi que de notre Politique de confidentialité.

2. Objet de l'application

L'application BOB a pour objectif de faciliter le prêt et l'emprunt d'objets ou de services entre particuliers, au sein de cercles de confiance ou de communautés locales.

L'Application met les utilisateurs en relation mais n'intervient pas dans les échanges physiques ni en cas de litiges entre utilisateurs. BOB BORROW & BACK agit uniquement en qualité d'intermédiaire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN.

Les principales fonctionnalités sont :

• Emprunter : trouvez des objets ou services disponibles autour de vous
• Prêter : proposez vos biens inutilisés à votre réseau
• Services : partagez des compétences ou du temps entre membres
• Créer un collectif : formez des groupes de confiance (famille, voisinage, association)

3. Inscription et comptes utilisateurs

Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, la création d'un compte personnel est requise. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Assumer l'entière responsabilité de toute activité réalisée sous son compte
• Informer immédiatement BOB BORROW & BACK en cas d'utilisation non autorisée de son compte

Conformément aux articles 1145 et suivants du Code civil, l'utilisation de l'Application est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, jouissant de leur pleine capacité juridique.

BOB BORROW & BACK se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Règles de conduite

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux et responsable. Il est strictement interdit de :

• Publier ou partager du contenu illégal, offensant, diffamatoire, discriminatoire ou trompeur
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Commettre des actes frauduleux, abusifs ou malveillants
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui
• Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités compétentes conformément à l'article 6-I-7 de la LCEN.

5. Contenu généré par les utilisateurs

L'Application permet aux utilisateurs d'échanger des messages, des descriptions d'objets ou d'autres contenus. Afin de garantir un environnement sûr :

• Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié directement dans l'Application.
• L'équipe BOB s'engage à traiter les signalements dans un délai maximum de 24 heures, conformément aux obligations de la LCEN.
• Tout contenu jugé abusif, illégal ou inapproprié pourra être supprimé sans préavis, et les utilisateurs concernés pourront être suspendus.

Les utilisateurs conservent la propriété intellectuelle de leurs contenus mais accordent à BOB BORROW & BACK une licence d'utilisation non exclusive, gratuite et mondiale, pour la durée d'utilisation de l'Application, aux seules fins de son fonctionnement.

6. Protection des données personnelles

BOB BORROW & BACK s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : contact@bobapp.fr

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'Application (textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de BOB BORROW & BACK.

Conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

8. Limitation de responsabilité

L'Application est fournie « en l'état ». BOB BORROW & BACK met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, de pannes ou d'interruptions.

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, BOB BORROW & BACK, en qualité d'hébergeur, ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, sauf si, ayant eu connaissance de leur caractère illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer.

La qualité, la conformité ou la restitution des objets prêtés via l'Application relèvent exclusivement de la responsabilité des utilisateurs. BOB BORROW & BACK ne garantit pas la véracité des informations fournies dans les profils ou les annonces.

En tout état de cause, la responsabilité de BOB BORROW & BACK ne pourra excéder le montant des sommes éventuellement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

L'Application étant gratuite, aucun droit de rétractation n'est applicable au téléchargement et à l'utilisation du service.

10. Modifications des conditions

BOB BORROW & BACK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail.

La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur devra cesser d'utiliser l'Application et supprimer son compte.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable ou de médiation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Toulon (Var).

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter BOB BORROW & BACK :

• Email : contact@bobapp.fr
• Téléphone : +33 6 25 48 29 33
• Adresse : 52 Chemin de la Closerie des Lilas (VC 217), 83500 La Seyne-sur-Mer, France